Conditions générales de vente

Avec qui vous contractez

Les présentes conditions forment un contrat entre vous et Dr Xu-Priour EI, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial XP Consulting (SIREN 805 379 138), établie en France. Elles s’appliquent aux services achetés sur ce site. Une institution qui achète sur bon de commande reçoit un descriptif de prestation, qui prévaut en cas de différence.

Si vous achetez à titre personnel, nous vous considérons comme un consommateur, quelle que soit la personne qui paie. Le droit de la consommation vous accorde des droits que ces conditions ne peuvent pas supprimer, et rien ici ne les limite.

Ces conditions existent en français et en anglais. Si vous êtes un consommateur résidant en France, la version française prévaut en cas de différence.

Ce que nous fournissons

Des services de diagnostic et de conseil pour les travaux universitaires : lire une soumission au regard des critères qui en décideront, classer ce que nous trouvons, et vous aider à décider quoi faire. Tout ce que nous produisons vous est adressé et décrit votre travail.

Nous ne fournissons aucun contenu intellectuel publié sous votre nom : ni l’argumentation, ni le résumé, ni la revue de littérature, ni l’exposé d’une demande de financement, ni la réponse aux évaluateurs, ni la présentation de votre enseignement. Si vous achetez The Language Pass, nous corrigeons la langue, la structure et la clarté d’un texte que vous avez écrit, nous consignons chaque modification dans un journal remis avec le rapport, et nous vous indiquons quoi mentionner dans les remerciements. Il s’agit d’une clause du contrat, et non d’une simple politique : toute demande qui ferait passer du conseil à la rédaction est refusée par écrit.

Ce que nous refusons de faire, quel que soit le prix

• Rédiger tout ou partie d’un manuscrit, d’une thèse, d’une candidature, d’une lettre d’accompagnement ou d’une réponse aux évaluateurs.
• Corriger une thèse ou un travail évalué au-delà de ce que votre établissement autorise par écrit.
• Vendre ou arranger une place d’auteur, ou suggérer des citations dans le but d’influencer un indicateur.
• Contacter en votre nom un responsable éditorial, un évaluateur, un membre de comité ou un examinateur.
• Garantir une acceptation, un financement, une note ou un résultat. Personne ne le peut, et nous ne laisserons pas entendre le contraire.
• Accepter un travail lorsque la personne qui nous le confie n’est pas celle qui sera nommée comme auteur.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, et le prix affiché est le prix payé. Aucune TVA n’est ajoutée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Si votre banque convertit le montant dans une autre devise, le montant converti est celui de votre banque, pas le nôtre.

Paiement : autorisation, puis débit

Pour les prestations ponctuelles, votre carte est autorisée lors de la commande et débitée seulement une fois que nous avons confirmé que la prestation convient à votre travail. D’ici là, le montant est bloqué sur votre carte, mais pas prélevé. Une autorisation dure environ sept jours ; si nous n’avons pas confirmé d’ici là, nous la libérons et vous demandons une nouvelle autorisation avant tout début de travail.

Les abonnements sont facturés chaque mois à partir de la date de début de facturation, avec la durée minimale éventuellement indiquée sur la page d’achat.

Les institutions peuvent être facturées sur bon de commande au lieu de payer par carte. Les conditions de paiement, les justificatifs fiscaux et un accord de traitement des données sont fournis dans le cadre de l’achat.

Votre droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un contrat de prestation de services dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à donner de motif.

La plupart de nos prestations sont réalisées dans ces 14 jours. Nous ne commençons avant la fin du délai que si vous nous le demandez expressément et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Vous faites cette demande en cochant une case lors du paiement, et vous pouvez au contraire nous demander d’attendre la fin des 14 jours.

Si vous vous rétractez avant que nous ayons commencé, tout est remboursé. Si vous vous rétractez après nous avoir demandé de commencer, vous payez la part de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au total, et le reste est remboursé. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée pour le paiement, dans les 14 jours suivant votre demande.

Pour vous rétracter, utilisez le lien « Withdraw from your contract here » en bas de chaque page du site, qui vous envoie aussitôt une copie datée. Vous pouvez aussi écrire à contact@xp-consulting.org avec l’objet « Rétractation ». Toute déclaration claire suffit, et vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire :

• À l’attention de Dr Xu-Priour EI, XP Consulting, contact@xp-consulting.org
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [la prestation commandée]
• Commandé le : [date]
• Nom du consommateur : [votre nom]
• Date : [date du jour]

Remboursements, garanties et droit de pause

Les garanties publiées sur notre page de garanties font partie du contrat, dans la version publiée le jour de votre achat. En résumé : un remboursement intégral ou un recadrage crédité, à votre choix, si la prestation se révèle inadaptée à votre travail, à signaler dans les 24 heures suivant le pré-brief et avant le début du travail ; après la livraison, si le travail ne correspond pas au cahier des charges convenu avant son commencement et que vous nous le signalez dans les 14 jours suivant la livraison, une révision gratuite, puis, si le travail révisé ne correspond toujours pas à ce cahier des charges, la moitié du prix remboursée ou créditée, à votre choix (pour le premier mois de Dissertation Finisher, la moitié de ce mois remboursée et la possibilité de mettre fin à l’accompagnement sans qu’aucun mois supplémentaire ne soit facturé) ; une séance gratuite si une soutenance blanche ne produit pas la liste écrite des questions probables et des réponses qu’elle promet, et, pour la formule Intensive, une deuxième séance gratuite ; et une pause sans pénalité par période d’engagement pour un accompagnement de plusieurs mois. En cas de différence entre ce résumé et la page de garanties, la page de garanties s’applique.

Si nous manquons à l’un de nos engagements d’intégrité publiés, la prestation est remboursée, sans que vous ayez à le défendre. Si le spécialiste ne peut pas réaliser le travail, pour quelque raison que ce soit, toute partie non réalisée est remboursée.

Confidentialité

Tout ce que vous nous envoyez est confidentiel. Nous l’utilisons uniquement pour réaliser votre prestation, ne le montrons qu’au spécialiste qui en est chargé et aux services d’IA nommés dans votre rapport, ne laissons jamais personne s’en servir pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle, et supprimons les fichiers déposés selon le calendrier de notre politique de confidentialité. Ce sont des clauses du contrat : vous pouvez en exiger le respect, pas seulement les lire.

Vos engagements

Vous confirmez que le travail que vous envoyez vous appartient, que vous en êtes l’auteur ou un coauteur autorisé, et que nous le transmettre ne viole aucun accord qui vous lie à un financeur, un éditeur, un employeur ou un collaborateur.

Il vous appartient de déclarer l’aide reçue lorsque votre établissement ou votre éditeur l’exige. Nous publions nos engagements précisément pour que vous puissiez les citer avec exactitude, et nous vous aidons à rédiger une déclaration si vous le demandez.

Ne nous envoyez pas de données personnelles sur des tiers dont nous n’avons pas besoin. Si votre travail contient des données sur des participants à une recherche, envoyez-les sans élément permettant de les identifier. Les prestations portant sur un cours sont conçues pour ne nécessiter aucune donnée personnelle d’étudiant.

Propriété intellectuelle

Votre travail vous appartient entièrement. Nous n’y revendiquons aucun droit et n’en acquérons aucun en le lisant.

Les rapports, cartes et documents que nous produisons vous sont concédés pour votre propre usage, y compris pour les joindre à un dossier de promotion ou de titularisation. Nos méthodes et nos modèles restent les nôtres.

Fin d’une prestation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis le lien de facturation présent dans chaque reçu, qui ouvre le portail de notre prestataire de paiement. Aucun compte n’est nécessaire. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sous réserve de la durée minimale indiquée lors de l’achat. Une prestation ponctuelle prend fin à la livraison du travail.

Nous pouvons mettre fin à une prestation lorsque la poursuivre nous obligerait à manquer à un engagement publié, lorsque la relation est devenue abusive, ou lorsque nous concluons ne pas être les bonnes personnes pour ce travail. Dans tous les cas, les sommes correspondant au travail non encore réalisé sont remboursées.

Responsabilité

Nous fournissons des conseils et un diagnostic. Les décisions concernant votre travail, vos soumissions et votre carrière vous appartiennent, et nous ne promettons ni acceptation, ni financement, ni note, ni aucun autre résultat : ces décisions reviennent aux revues, aux comités et aux jurys.

Si vous êtes un consommateur, notre responsabilité envers vous est celle que fixe la loi, et rien dans ces conditions ne la réduit.

Pour une institution, notre responsabilité totale au titre d’une prestation est limitée au montant payé pour celle-ci, sauf faute lourde ou dolosive, qu’aucune clause n’exclut.

Modifications, litiges et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions. La version publiée le jour de votre achat s’applique à cet achat.

En cas de problème, écrivez-nous d’abord : vous recevrez une réponse écrite sous deux jours ouvrés. En tant que consommateur, vous pouvez aussi soumettre gratuitement un litige à un médiateur de la consommation. Nous finalisons notre adhésion auprès de l’un d’eux et le nommerons ici.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste continue de s’appliquer. Ces conditions, la page de garanties et la page d’achat constituent l’intégralité du contrat entre nous, et nous ne le céderons à personne sans votre accord.